Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 19/06/2026

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.staroad.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.staroad.fr (ci-après dénommé « le Site »).

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par une personne physique domiciliée en France.

Pour toute question relative au Site, l’éditeur peut être contacté à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales.

Le Site est hébergé par :

O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le Site propose un contenu culturel et informatif consacré à la découverte de la France à travers les lieux de vie, de naissance, de résidence ou de passage de personnalités des XIXe et XXe siècles.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, abonnement Internet, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Article 4 – Protection des données personnelles

Le Site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur et ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales.

Afin de mesurer la fréquentation du Site et d’améliorer son contenu, des statistiques anonymisées sont réalisées à l’aide de l’outil Matomo, hébergé sur les serveurs du Site.

Les adresses IP sont anonymisées avant leur traitement et aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ni transmise à des tiers.

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et pour l’amélioration du Site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, éléments graphiques, logos, structure, mise en page et contenus originaux) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines photographies ou illustrations peuvent provenir de ressources externes diffusées sous licence libre, notamment Wikimedia Commons. Les crédits, auteurs et licences applicables sont indiqués dans la mesure du possible sur les pages concernées.

Toute réutilisation des contenus doit respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que les conditions de licence applicables.

Article 6 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et documentaire.

L’éditeur s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le Site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou d’un dysfonctionnement technique.

Toute personne estimant qu’une information ou une photographie porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à l’éditeur afin qu’elle soit examinée dans les meilleurs délais.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation de son contenu.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Les statistiques de fréquentation sont réalisées au moyen de l’outil Matomo configuré sans cookies de suivi et avec anonymisation des adresses IP.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de contrôler, limiter ou supprimer les cookies présents sur son terminal.

Article 9 – Disponibilité du service

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

Article 10 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation de l’utilisateur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

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